Tout savoir sur la réglementation Éco Energie tertiaire

Vous entendez parler de ce terme, mais vous ne comprenez pas bien ce qu’il implique, ou si vous êtes concerné ? Dans cet article, nous vous facilitons la compréhension de ce fameux décret tertiaire.

Mais qu’est-ce que c’est ?



C’est une obligation réglementaire instaurée par la loi ELAN (evolution du logement, de l’aménagement, et du numérique) Cette loi vous concerne si :

- Vous avez un bâtiment à usage tertiaire (commerces, bureaux, santé, enseignement, cafés, restaurants, etc.) supérieur à 1000m2 l
- Vous avez des bâtiments à usage principal tertiaire réunissant plusieurs activités tertiaires et dont le cumul est supérieur à 1000m2

Vous n’êtes pas concerné, si :

- Vous possédez un bâtiment provisoire, un lieu de culte, ou dédié à la défense.

À quoi cela sert ?



Les objectifs sont multiples. Mais le principal est de réduire notre impact carbone. Ce qui nous offre une meilleure qualité de vie (donc santé!) car une meilleure infrastructure. Le décret tertiaire vise in fine à réduire la consommation des bâtiments tertiaires français, en améliorant les performances énergétiques.
Voici les chiffres clés à retenir :

l’obligation de réduire la consommation de l’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire

à 40% en 2030
à 50% en 2040
à 60% en 2060


Les objectifs de cette mise en place



Dans le cadre de ce décret tertiaire, plusieurs objectifs seront instaurés :

- Tout d’abord, il sert à définir l’année de référence de votre bâtiment afin de calculer les engagements que vous devez respecter
-Vos données de consommation seront recensées sur le plateforme OPÉRAT. une plateforme numérique dédiée au DT et qui vous permet de renseigner vos consommations, mais aussi les suivre.

Attention : retenez bien la date du 30 septembre 2022. C'est le temps limite pour saisir vos données énergétiques.

Bâtir positif vous accompagne d’ailleurs dans les obligations du décret tertiaire.
Un objectif : faciliter votre compréhension et vos démarches !



- Planifier et réaliser des actions d’amélioration énergétique si nécessaire.
- suivre chaque année vos consommations afin de respecter vos engagements.

Ces objectifs cadrent ainsi de décret !

Et si nous transformions les contraintes en opportunité ?



De nouvelles règles peuvent parfois paraître restrictives. Mais ces mises en places sont aussi des opportunités pour vous de transformer votre bâtiment en réelle force. Tout d’abord, en utilisant des matériaux bio-sourcés et naturels, vous pouvez considérablement améliorer votre bilan carbone. Ce changement permettra d’assainir la qualité de votre intérieur, et de bonifier le confort thermique de votre lieu de vie (finalement, de faire des économies !) Cette rénovation peut être aussi le moment opportun de repenser votre intérieur, de réagencer vos espaces selon vos besoins, et de vous sentir plus à l’aise dans vos locaux !

07:51 14/04/22